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Pour répondre aux objectifs de la qualité comptable, la FCE (Fonction Comptable de l'Etat) a dû définir les principes généraux et les axes opérationnels du contrôle interne. Ainsi, elle a pu déterminer trois leviers : les mesures d'organisation, la documentation (référentiels et guides) et la traçabilité. Par ailleurs, la loi organique sur les lois de finances a renforcé le rôle du comptable public et l'a chargé de s'assurer que les principes et les règles comptables soient bien respectés. Le comptable public devra également exercer des contrôles sur pièces. De plus, pour évaluer le dispositif de contrôle interne et garantir la qualité des comptes de l'Etat des audits comptables et financiers seront mis en place. Cet audit interne complètera l'audit externe de la Cour des comptes. Enfin, la Direction générale de la comptabilité publique, qui a déjà un rôle important dans la définition du cadre normatif, devra assurer la diffusion du contrôle interne comptable en menant des actions de conduite du changement et en mettant en place des outils de pilotages appropriés.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | ETAT | COMPTES ANNUELS | AUDIT INTERNE | QUALITE | CONTROLE DE QUALITE
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